Milliemes en ag copro

Sujet initié par Bliss, il y a 1 mois - 247 vues

Bonjour,

Le principe est que le syndic doit prendre en compte le nombre de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance au moment du vote de chaque résolution.

Cela se concrétise par une mention sur le PV d'AG entre deux résolutions pour indiquer si un copropriétaire vient d'arriver ou s'il vient de partir en cours d'AG.

Dans le cas que vous décrivez, s'il y avait effectivement 7000/10000 èmes avant le départ de cette propriétaire et qu'elle dispose de 400 tantièmes, son départ devrait être mentionné immédiatement après la dernière résolution à laquelle elle a participé et le nouveau nombre de tantièmes devrait également être indiqué.

Pour ce qui est du vote de la résolution qui nécessitait la majorité de l'article 26 (à vérifier) il faudra voir ce qui est indiqué sur le PV mais si les conditions de mise en œuvre de la passerelle (26-1) étaient réunies, alors le vote pourrait être régulier.

La mise ne œuvre de l'article 26-1 qui permet d'adopter une résolution à la majorité de l'article 25 suppose la réunion de 2 conditions lors du vote initial :
1) au moins la moitié des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ont voté pour la résolution et
2) ces copropriétaires représentaient à eux seuls au moins le tiers des 10000 tantièmes.

Il faudra donc vérifier le PV d'AG pour dire si cette règle a été respectée mais sur le principe, vous avez raison, après le départ de la propriétaire qui détient 400 tantièmes, le nombre serait passé de 7000 à 6600.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.